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Introduction
d’un nouveau numéro AVS
Le
numéro AVS actuellement en vigueur est utilisé
depuis l’introduction de l’AVS en 1948. A
l’origine, ce numéro se composait de
huit ou de dix chiffres. Le 1er avril 1972, le
numéro a passé à onze
chiffres.
On
prépare actuellement la mise en œuvre
d’un
nouveau numéro AVS. Il est prévu de
l’utiliser dans l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et
le régime des allocations pour
perte de gain (APG) et de l’introduire par étapes
à partir du 1er
juillet 2007.
Le
nouveau numéro se composera de treize
chiffres, et non plus onze comme aujourd’hui.
L’ancien numéro sera sauvegardé
et relié au nouveau dans le registre AVS central. Le
changement n’entraînera
pas de perte de données.
Le
numéro
actuel a atteint ses limites
Le
système actuel atteint maintenant
ses limites. D’ici peu, le
numéro AVS à onze
chiffres ne suffira plus, car chaque numéro ne peut
être attribué qu’une seule
fois. De plus, ce numéro comprend des données
codées sur la personne :
date de naissance (jour, mois, année), sexe,
premières lettres du nom de
famille, origine (Suisse ou étranger).
Le
nouveau système continue à garantir à
chaque
personne un numéro AVS univoque, qui sera
entièrement anonymisé et ne permettra
plus aucune déduction sur son détenteur. Il
s’aligne donc sur les exigences
actuelles de la protection des données.
Cette
nouvelle version du numéro AVS présente
encore un autre avantage : elle permettra une collaboration
plus efficace
avec les autres systèmes européens de
sécurité sociale.
Fidusynergie SA se tient à votre disposition pour
tout autre renseignement supplémentaire.
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