Actualités pratiques : nouveau numéro AVS
Introduction d’un nouveau numéro AVS
Le numéro AVS actuellement en vigueur est utilisé depuis l’introduction de l’AVS en 1948. A l’origine, ce numéro se composait de huit ou de dix chiffres. Le 1er avril 1972, le numéro a passé à onze chiffres.
On prépare actuellement la mise en œuvre d’un nouveau numéro AVS. Il est prévu de l’utiliser dans l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) et de l’introduire par étapes à partir du 1er juillet 2007.
Le nouveau numéro se composera de treize chiffres, et non plus onze comme aujourd’hui. L’ancien numéro sera sauvegardé et relié au nouveau dans le registre AVS central. Le changement n’entraînera pas de perte de données.
Le numéro actuel a atteint ses limites
Le système actuel atteint maintenant ses limites. D’ici peu, le numéro AVS à onze chiffres ne suffira plus, car chaque numéro ne peut être attribué qu’une seule fois. De plus, ce numéro comprend des données codées sur la personne : date de naissance (jour, mois, année), sexe, premières lettres du nom de famille, origine (Suisse ou étranger).
Le nouveau système continue à garantir à chaque personne un numéro AVS univoque, qui sera entièrement anonymisé et ne permettra plus aucune déduction sur son détenteur. Il s’aligne donc sur les exigences actuelles de la protection des données.
Cette nouvelle version du numéro AVS présente encore un autre avantage : elle permettra une collaboration plus efficace avec les autres systèmes européens de sécurité sociale.