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NOUVEAU
CERTIFICAT DE SALAIRE (NCS)
Après
une douloureuse gestation de près de cinq
ans, le doute plane toujours sur l’entrée en
vigueur du nouveau certificat de
salaire (NCS). Ceci
malgré la
décision le
26 juin 2006
de la Conférence suisse des impôts (CSI),
qui recommande aux cantons de généraliser
l’introduction du NCS
dès 2007. Ainsi que le mentionne
l’Union suisse des arts et métiers (USAM)
dans son communiqué du
19
octobre 2006
, des décisions d’une
telle importance ne
devraient pas incomber à une instance administrative.
Une
chose est sûre : il n’existe pas de
ligne uniforme et le chaos menace. Contrairement à la
recommandation de la CSI, le
Conseil d’Etat du canton de
Lucerne a décidé de ne pas introduire le NCS
en 2007. Le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville
suit au contraire la
recommandation de la CSI et de
l’introduire dès 2007. Dans le canton de Berne, ce
n’est pas l’exécutif
cantonal qui a pris la décision pour 2007, mais
l’administration fiscale
elle-même. L’USAM
se dit extrêmement
étonnée par cette procédure discutable
d’un point de vue démocratique venant de
l’autorité administrative bernoise, qui est
dirigée par Monsieur Bruno KNÜSSEL,
président du Comité de la CSI.
Dans
les 23 autres cantons, il règne une fâcheuse
incertitude relative à l’agenda de
l’introduction du NCS. Le
Département fédéral des finances
n’a pas non plus fait part de sa décision en
matière de NCS pour
l’impôt fédéral
direct.
L’USAM
avec l’appui de notre association professionnelle, entre
autre, à
savoir l’Union Suisse des Fiduciaires (USF),
réitère ses exigences qui sont de repousser
l’introduction générale du NCS en 2008. Ceci non seulement parce
que les entreprises devront adapter leur comptabilité, mais
également parce
qu’elles sont dans l’obligation de repenser leurs
stratégies salariales. Du
coup, beaucoup d’entreprises, et tout
particulièrement des PME,
ne sont tout simplement pas en mesure de réaliser les
adaptations demandées par le NCS
pour 2007 déjà. Par ailleurs, on ne saurait
oublier que plusieurs interventions
parlementaires, demandant un NCS
qui
tienne compte des besoins, sont toujours pendantes aux Chambres
fédérales.
Fidusynergie SA se tient à votre disposition pour
toute autre information supplémentaire.
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