Fidusynergie AZFH Fidu Holding SA

Fidusynergie SA Genève

vous présente quelques nouvelles de la branche

 

ACTUALITES PRATIQUES :  NOVEMBRE 2007

Plan pour la livraison du nouveau numéro AVS




Livraison à

Catégorie

Organes de livraison

Genre

Période

Remarques

Employeurs

Affiliés

caisses AVS

Listes de concordance (papier ou support électronique)

de 07-2008 à 12-2008

6

Indépendants

Assuré(e)s

caisses AVS

certificat d’assurance

de 07-2008 à 12-2008

1, 5

Non - actifs

Assuré(e)s

caisses AVS

certificat d’assurance

de 07-2008 à 12-2008

2, 5

Rentiers

Assuré(e)s

caisses AVS

certificat d’assurance

de 11-2008 à 02-2009

3, 5

Salarié(e)s

Assuré(e)s

employeurs

certificat d’assurance

de 01-2009 à 06-2009

4, 5


Remarques:

1)      Les indépendants reçoivent automatiquement au 2ème semestre 2008 un nouveau certificat d’assurance avec la facture trimestrielle de leurs cotisations personnelles.

2)      Les personnes sans activités lucratives (non – actifs) reçoivent automatiquement au 2ème semestre 2008 un nouveau certificat d’assurance avec la facture trimestrielle de leurs cotisations en tant que non – actifs.

3)      Les rentiers en Suisse reçoivent un nouveau certificat d’assurance lors de l’information relative à l’adaptation des rentes à la fin 2008. La procédure pour les rentiers à l’étranger est arrêtée par la Caisse suisse de compensation.

4)      Les salarié(e)s reçoivent automatiquement un nouveau certificats d’assurance à partir de 2009 via la Caisse de compensation respectivement leur employeur.

5)      Chaque personne assurée peut à partir de juillet 2008 demander auprès de sa caisse de compensation un nouveau certificat d’assuré.

6)      Les employeurs reçoivent le nouveau numéro d’assuré pour ces collaborateurs (trices) au 2ème semestre 2008 au moyen d’une liste de concordance (aussi électroniquement).

7)      Les organisations citées doivent demander la livraison auprès de la Centrale de compensation (CdC).

8)      Ces livraisons auront lieu au long des années 2008-2009 , selon un calendrier qu'il reste à préciser entre la Centrale et les institutions bénéficiaires.

  

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Tél. 022 738 53 22 - Fax 022 738 53 32 - E-mail info@fidusynergie.ch