Fidusynergie SA Genève vous présente quelques nouvelles de la branche
	ACTUALITES PRATIQUES :  NOVEMBRE 2007
	EVOLUTION DU NOUVEAU CERTIFICAT DE SALAIRE « L’ANCIEN CERTIFICAT DE SALAIRE » « L'ancien certificat de salaire » peut être rempli électroniquement à l'écran et s'imprimer ensuite. Pour enregistrer les entrées, il vous faudra un software, par exemple Adobe Acrobat. Commander "l'ancien" certificat de salaire sur le site Internet de l'AFC / Formulaires « LE NOUVEAU CERTIFICAT DE SALAIRE » Le nouveau certificat de salaire (NCS) sera valable dans toute la Suisse à partir de la période fiscale 2007 (pour les exceptions, voir l'aperçu actualisé concernant l'introduction dans les cantons du 23.10.2007 , ci-dessous). Si, en raison de problèmes techniques, l'usage du NCS n'était pas encore possible pour la période fiscale 2007, "l'ancien" certificat de salaire peut être utilisé une dernière fois pour cette année-là. A compter de l'année civile 2008, il ne sera disponible que sous forme électronique. Le certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/italien) Le certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/anglais) Le nouveau certificat de salaire peut être rempli électroniquement à l'écran et s'imprimer ensuite. Pour enregistrer les entrées, il vous faudra un software, par exemple Adobe Acrobat. La version papier peut être commandée à l'OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Certificat de salaire électronique CSI (AFC) Le guide d'établissement du certificat de salaire Le guide résumé d'établissement du certificat de salaire Modifications apportées au formulaire, aux directives et au guide résumé d'établissement du certificat de salaire NOUVEAU Questions et réponses concernant le nouveau certificat de salaire (FAQ)       -   FAQ, page aperçu (tableaux 1 - 5) - FAQ, document Modèle de règlements des  remboursements de frais circulaire CI 25   Introduction dans les cantons 23.10.2007 ; aperçu (inclues les décisions concernant l'application de la part privée voiture de service)   Réglementation transitoire  10.6.2005 ; changement facilité concernant le Nouveau certificat de salaire   Projet pilote - Compte rendu Le compte rendu du groupe de travail Certificat de salaire du 12.6.2006 au comité de la Conférence suisse des impôts   Communiqué Communiqué de presse du Comité de CSI du 26.6.2006 ; lancement du Nouveau certificat de salaire pour les salaires 2007
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