Evolution du nouveau certificat de salaire
L’ancien certificat de salaire
« L'ancien certificat de salaire » peut être rempli électroniquement à l'écran et s'imprimer ensuite. Pour enregistrer les entrées, il vous faudra un software, par exemple Adobe Acrobat.
Commander "l'ancien" certificat de salaire sur le site Internet de l'AFC / Formulaires
Le Nouveau certificat de salaire
Le nouveau certificat de salaire (NCS) sera valable dans toute la Suisse à partir de la période fiscale 2007 (pour les exceptions, voir l'aperçu actualisé concernant l'introduction dans les cantons du 23.10.2007, ci-dessous). Si, en raison de problèmes techniques, l'usage du NCS n'était pas encore possible pour la période fiscale 2007, "l'ancien" certificat de salaire peut être utilisé une dernière fois pour cette année-là. A compter de l'année civile 2008, il ne sera disponible que sous forme électronique.
Le certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/italien)
Le certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/anglais)
Le nouveau certificat de salaire peut être rempli électroniquement à l'écran et s'imprimer ensuite. Pour enregistrer les entrées, il vous faudra un software, par exemple Adobe Acrobat.
La version papier peut être commandée à
l'OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne.
Certificat de salaire électronique CSI (AFC)
Le guide d'établissement du certificat de salaire
Le guide résumé d'établissement du certificat de salaire
NOUVEAU Questions et réponses concernant le nouveau certificat de salaire (FAQ)
- FAQ,
page aperçu
(tableaux 1 - 5)
- FAQ,
document
|
Modèle
de règlements des remboursements de frais |
circulaire
CI 25 |
| Introduction dans les cantons | 23.10.2007 aperçu (inclues les décisions concernant l'application de la part privée voiture de service) |
| Réglementation transitoire | 10.6.2005 changement facilité concernant le Nouveau certificat de salaire |
| Projet pilote - Compte rendu | Le compte rendu du groupe de travail Certificat de salaire du 12.6.2006 au comité de la Conférence suisse des impôts |
| Communiqué | Communiqué de presse du Comité de CSI du 26.6.2006 ; lancement du Nouveau certificat de salaire pour les salaires 2007 |