Fidusynergie SA Genève vous présente quelques nouvelles de la branche
	ACTUALITES PRATIQUES :  NOVEMBRE 2007
	IMPÔT FEDERAL DIRECT Possibilité de payer l’impôt fédéral direct par tranches L’Administration fiscale genevoise a entrepris, ces dernières années, une réforme complète de son système informatique. Cette technologie permet aux contribuables de s’acquitter de l’impôt fédéral direct  par tranches et non plus au moyen d’un versement unique. Le paiement de l’impôt fédéral direct par tranches mensuelles est conçu comme une facilitation  que vous propose l’Administration fiscale cantonale. Il demeurera donc volontaire et ne pourra faire l’objet d’aucune contrainte. Cette innovation aura lieu en deux étapes : Première étape       -          Impôt fédéral direct 2007 Pour l’impôt fédéral direct dû sur les revenus de l’année 2007, dont le bordereau provisoire vous parviendra dès le 1er mars 2008, vous recevrez sous peu 4 bulletins de versement avec un montant préinscrit. Ces bulletins vous permettront d’effectuer vos paiements sur la période  allant de novembre 2007 à fin février 2008. La somme totale des 4 bulletins se fonde sur le montant du dernier bordereau  d’impôt fédéral direct qui vous a été notifié. Vous recevrez également 2 bulletins  de versement sans montant, qui vous permettront, le cas échéant, d’effectuer des paiements complémentaires si vous le souhaitez. Vous avez donc la possibilité de choisir votre mode de paiement selon votre préférence : -       Versement échelonné au moyen des 4 bulletins -        Versement de la somme en deux fois au moyen des 2 bulletins vierges ; -         Versement unique du total avec un seul bulletin. En cas de règlement anticipé ou excédentaire, vous bénéficierez d’un intérêt rémunératoire. Le taux est fixé par année civile par le département fédéral des finances de la manière suivante : -        1.00% en 2007 -        1.50% en 2008 Calendrier pour l’impôt fédéral direct 2007 Notification des bordereaux provisoires                    :     courant mars 2008 Période de versement des acomptes                        :     de novembre 07 à fin février 08 Nombre de BVR                                                               :     4 BVR avec montant et 2 BVR sans Notification des bordereaux définitifs                         :     à partir d’avril 2008 Deuxième étape -          Impôt fédéral direct 2008 Dès l’an prochain, l’Administration fiscale cantonale propose un système de paiement mensualisé, harmonisé avec le mode de paiement de l’impôt cantonal et communal. Le bordereau provisoire de l’impôt fédéral direct 2008 vous parviendra à partir du 1er mars 2009. A cet effet, 10 bulletins de versement vous seront adressés début mai 2008, au moyen desquels vous pourrez effectuer vos paiements, sur une base facultative et selon vos préférences, entre fin mai 2008 et fin février 2009. Chaque mensualité sera fondée sur le dixième du dernier bordereau d’impôt fédéral direct que vous aurez reçu de l’Administration fiscale cantonale. Calendrier pour l’impôt fédéral direct 2008 Notification des bordereaux provisoires                    :     courant mars 2009 Période de versement des acomptes                        :     de mai 2008 à fin février 09 Nombre de BVR                                                               :     10 BVR avec montant Notification des bordereaux définitifs                         :     à partir d’avril 2009 Fidusynergie SA se tient à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.
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